Quelles sont les autorisations à avoir pour un commerce de nuit ?

La procédure de l’ouverture de commerce de nuit n’est pas si distincte de la création d’une épicerie classique. Seulement, c’est sur les horaires d’ouverture qui fait la différence et aussi sur la réglementation plus contraignante à respecter pour un commerce de nuit.

Faire une étude de marché avant de créer un commerce de nuit

Établir une étude de marché est une étape cruciale pour la création d’un commerce de nuit. L’étude de marché est une étape incontournable avant de procéder dans un projet d’investissement ou de la création d’une entreprise. Il s’agit d’une procédure essentielle pour réaliser un business plan. Certainement, pour vendre un service ou un produit, il est important de délimiter le marché sur lequel il sera placé vis-à-vis du client public. L’étude de marché s’effectue en trois étapes, à savoir : la détermination de la tendance et de la nature du marché, l’identification des clients ciblés, et enfin l’analyse de la concurrence. Elle permet également d’évaluer les attentes et les besoins des consommateurs et pour permettre d’estimer la valeur approximative de l’exercice de la future activité. Cependant, en matière d’ouverture de commerce de nuit, il existe certaines autorisations à demander auprès du préfet de votre département. Sans ces autorisations préalables, il est impossible d’ouvrir votre épicerie de nuit.

Le contexte réglementaire pour l’ouverture d’un commerce de nuit

Il est à noter qu’un commerce de nuit possède un statut bien particulier. Les commerces de nuit, étant comme des réseaux de distribution qui sont avantagés pour la vente d’alcool, le gérant devra suivre une formation obligatoire et spécifique auprès d’un organisme agréé par le gouvernement. Le but de cette formation est de sensibiliser le vendeur aux enjeux de la santé publique liés à la consommation et la vente des produits contenant de l’alcool. Elle permet aussi de connaitre vos diverses obligations concernant votre responsabilité pénale ou civile, la sécurité, etc. À part les demandes d’autorisations, il faut également respecter les règles d’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la création de votre commerce de nuit.

Comment demander une autorisation d’ouverture d’un commerce de nuit ?

Selon la loi, l’ouverture d’un commerce de nuit est soumise à une autorisation du Collège communal. Cette obligation est concernée pour tout commerce dont la surface commerciale n’excède pas les 150 m². Elle concerne également les épiceries qui vendent des produits alimentaires et de divers articles ménagers. Elles doivent afficher de façon permanente et visible la mention « magasin de nuit ». Cette demande d’autorisation doit être accompagnée des documents suivants, à savoir : la copie de la carte d’identité du gérant de l’épicerie en question, l’adresse et la mention de l’établissement projetée, horaires d’ouverture, attestation de conformité aux réglementations générales des installations électriques, numéro d’entreprise donné par un guichet d’entreprise, la copie de l’immatriculation délivrée par le RCS.

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