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Les artisans et commerces de France

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En France, l'artisanat ne regroupe pas moins de trois millions de personnes actives. Ainsi, il y a environ 920 000 entreprises qui ont vu le jour un peu partout dans ce pays, elles sont réparties dans divers secteurs tels que la production, le bâtiment, l'alimentation et les services. L'artisanat a une place très importante dans l'économie, on dit que quelqu'un est artisan lorsqu'il vend principalement des services et des produits provenant de son activité. Il est nécessaire qu'il soit immatriculé au registre des métiers et sa société doit être composée d'au maximum dix salariés.


Une personne est reconnue commerçante quand elle pratique des actes de commerce de manière régulière et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés. Il existe deux principaux types d'acte de commerce :




  • Les actes de commerce objectifs qui comprennent les actes de commerce par la forme ainsi que les actes de commerces par nature.




  • Les actes de commerce accessoires ou subjectifs qui sont composés des actes civils, à noter que ces derniers se transforment en actes commerciaux à cause de leur fonction et de leur auteur.




Il faut savoir que si un commerçant fait affaire avec une personne qui n'a pas ce statut, la transaction sera alors considérée comme un acte mixte.



     


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